Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 27/01/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le retard pris cette année dans l'établissement des demandes de bourse par les familles des élèves entrant en classe de 6e en septembre 1994. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et les mesures qu'il envisage pour qu'aucun retard supplémentaire ne se manifeste dans la transmission des dossiers de bourses.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1994
Réponse. - Les dossiers de demande de bourse de collège n'ont pas été mis en place au mois de janvier dans les établissements scolaires, contrairement aux années précédentes, dans la mesure où, par décision du Premier ministre, les crédits des bourses de collège seront transférées au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville à compter de la rentrée scolaire 1994-1995. A cette date, une nouvelle prestation sociale, se substituant aux bourses d'études de collège, sera servie par les caisses d'allocations familiales.
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