Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/01/1994
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que connaissent les assistantes sociales du service social scolaire pour l'accomplissement de leur mission. En effet, en raison des restrictions sur les budgets de fonctionnement, leurs frais de déplacement ne sont plus remboursés intégralement et dans certains départements la diminution peut aller jusqu'à 60 p. 100. Il lui demande donc comment il envisage de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1994
Réponse. - Sur 1993, les frais de déplacement des personnels avaient été fortement affectés par les décisions de gel et d'annulations de crédits prises au mois de février 1993. Dans le budget de 1994, les crédits de fonctionnement des services extérieurs ont été remis à leur niveau initial, soit une augmentation générale de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre à nouveau une prise en charge plus normale des frais de personnels soumis à des déplacements professionnels. Compte tenu des grandes difficultés que ces décisions avaient occasionnées, c'est une somme globale de 12,45 millions de francs qui a été consentie à titre exceptionnel par le Gouvernement sur l'année 1993.
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