Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 27/01/1994
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'éventuelle décision de l'Etat français de se dégager en matière de prime d'orientation agricole (POA), pour les cinq ans à venir. Il lui fait part de l'inquiétude des coopératives agricoles et vinicoles de son département, qui ont engagé de nombreux investissements, participant, à ce titre, à l'aménagement du territoire. Il souhaiterait savoir, au moment où notre pays a lancé une vaste politique de reconquête de son espace rural, si le ministre de l'agriculture entend poursuivre dans cette voie ou, au contraire, favoriser, par les aides aux coopératives, la redynamisation du tissu rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/03/1994
Réponse. - Concernant les conséquences que pourrait avoir sur la modernisation des coopératives agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le montant des crédits de prime d'orientation agricole (POA) inscrits dans le contrat de plan Etat-région 1994-1998, le ministère a étudié en relation étroite avec le préfet de région, à travers une approche de filière, une répartition des crédits de POA du fonds régional d'aides aux investissements immatériels (FRAI) et des interventions des offices. L'objectif recherché est d'assurer un montant global de crédits comparable à celui du contrat de plan précédent, étant observé que ces différentes interventions concourent de manière complémentaire à la modernisation du secteur agroalimentaire. Celles-ci doivent être cohérentes avec les priorités sectorielles définies au niveau national et avec les critères de choix arrêtés par la commission des Communautés européennes après avis du Comité des structures agricoles du 27 janvier 1994 pour les aides du FEOGA. Une répartition des crédits contractualisés sera proposée lors d'une prochaine réunion interministérielle consacrée à la conclusion du contrat de plan 1994-1998 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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