Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 27/01/1994
M. Guy Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité qu'il y aurait pour l'ONU à empêcher les fournitures de matériel de guerre aux parties belligérantes actuellement présentes en Bosnie-Herzégovine. En effet, il serait souhaitable que les missions de l'ONU soient étendues à la mise en place d'un embargo strict quant aux livraisons de diverses origines et de diverses nations dont peuvent bénéficier les différentes forces armées qui s'affrontent sur le territoire de la République de Bosnie-Herzégovine. A n'en pas douter, un tel embargo pourrait non seulement faciliter l'arrêt des combats, mais aussi accélérer les pourparlers de paix.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/03/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères sur la nécessité qu'il y aurait à renforcer les mesures concernant l'embargo mis en place en matière d'armement sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine afin de faciliter l'arrêt des combats. Pour comprendre la complexité de ce problème, il convient de garder à l'esprit que l'armée fédérale yougoslave disposait, avant le début de la crise, d'un équipement moderne et puissant, de fabrication nationale ou acquis sur différents marchés étrangers, notamment soviétique. En outre, la doctrine de la défense populaire généralisée, mise en place par le Maréchal Tito, faisait participer tous les citoyens à la mission de défense du pays. Elle était fondée sur la mise à la disposition de la population d'équipements militaires et d'armes qui, dispersés sur l'ensemble du territoire fédéral, ont été ensuite réutilisés par les différentes parties, au moment où à éclaté le conflit entre la Serbie et la Croatie, avant de s'étendre à la Bosnie. C'est, pour l'essentiel, ce matériel qui continue d'équiper les belligérants, surtout les Serbes. Dans cette logique de défense autonome, la Yougoslavie s'était en outre pourvue d'une puissante industrie militaire, répartie essentiellement sur le territoire de la Bosnie et qui constitue encore aujourd'hui une importante source d'approvisionnement et l'enjeu de certains affrontements. La France avait été l'un des tout premiers pays à demander l'adoption par le conseil de sécurité des Nations Unies d'une résolution instituant un embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armements et d'équipements militaires à la Yougoslavie. Cette résolution (713) a été adoptée à l'unanimité dès le 26 septembre 1991. Elle s'est opposée depuis lors aux différentes tentatives de levée de l'embargo, convaincue qu'on ne parviendrait pas à la paix par une solution militaire, mais uniquement par la voix d'une solution n égociée. Dans cet esprit, la France a soutenu l'adoption par le conseil de sécurité des Nations Unies, de la résolution 816, autorisant le recours à des moyens militaires pour faire respecter la zone d'exclusion aérienne décidée au-dessus de la Bosnie-Herzégovine. Notre pays participe également activement aux différentes instances mises en place pour s'assurer de la bonne application de cet embargo.
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