Question de M. MILLAUD Daniel (Polynésie française - UC) publiée le 20/01/1994
M. Daniel Millaud constate que le statut actuel de l'université française du Pacifique ne lui permet pas de délivrer des diplômes de second cycle. Il demande à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche comment concilier cette limitation et la nécessité pour beaucoup de jeunes insulaires désireux de poursuivre leurs études de rester sur place pour des raisons économiques ou familiales. D'autre part, un certain nombre de ces diplômes de second cycle ont déjà été délivrés en contradiction avec les dispositions réglementaires et leurs titulaires s'inquiètent. Enfin, il s'interroge sur la nécessité de perpétuer un unique établissement alors que ses deux pôles sont situés à des milliers de kilomètres de distance.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 10/03/1994
Réponse. - Le décret statutaire de l'université du Pacifique ne prévoyait pas, pour des raisons liées au potentiel d'encadrement de l'époque, que soient habilitées sur place des formations de second cycle. Depuis, la situation a sensiblement évolué, même si subsiste la nécessité pour les étudiants de découvrir de nouveaux horizons. Très prochainement, un décret modificatif, en cours d'examen devant les instances consultatives, répondra aux interrogations de l'honorable parlementaire. Ce texte stipule qu'à l'avenir, l'université du Pacifique aura la possibilité, après habilitation, de développer des filières de second cycle et de délivrer les diplômes correspondants. En même temps, les étudiants de l'université du Pacifique seront encouragés à séjourner à un moment ou à un autre de leurs études dans une université de métropole ou d'un pays étranger, afin de leur permettre d'élargir leurs contacts. Dans cette perspective, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche étudie, en liaison avec le ministre des départements et territoires d'outre-mer, les possibilités d'accroître cette mobilité des étudiants. Dans le même esprit, des conférenciers venus de l'extérieur apporteront leur contribution à l'université du Pacifique et la plupart des diplômes de second et de troisième cycle seront délivrés sous double sceau, l'université du Pacifique s'associant, comme elle l'a fait depuis sa fondation, à des établissements métropolitains. Les étudiants de l'université du Pacifique qui ont passé avec succès des examens de second cycle avant la promulgation de cette modification réglementaire ne seront pas lésés dans leurs intérêts et l'université a su prendre les dispositions nécessaires dans ce sens malgré la regrettable pratique conduite par l'administration précédente de l'établissement. Enfin, s'il est vrai qu'une grande distance sépare les deux antennes de l'université du Pacifique, il est aussi intéressant, pour la consoli der, de donner un certain poids à la notion d'établissement et de traiter parallèlement des problèmes insulaires qui ont de nombreux points communs. La solution de l'établissement unique permet de rassembler les moyens et de rendre plus efficaces les missions. Cela n'exclut pas l'autonomie nécessaire de chaque pôle, que la modification réglementaire renforcera.
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