Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 20/01/1994
M. Jean-Luc Mélenchon interroge le M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la mise en oeuvre du plan de relance des bâtiments et des travaux publics, annoncé en avril dernier. De nombreuses collectivités locales attendent encore les arbitrages et ignorent quels sont les travaux retenus. Elles ont déposé leur dossier de candidature avant le 20 août, afin de répondre aux exigences de délai. Or qu'en est-il actuellement ? Elles apprennent aujourd'hui, d'après les arrêtes attributifs de subvention, que les dotations annoncées, soit diminuent dans la pratique, soit prennent un retard important. Sur les 4,5 milliards de francs sur les grandes infrastructures, moins de deux milliards seraient à ce jour confirmés. Il semble que dans ce plan " de relance " le volet politique de la ville soit particulièrement touché par cette absence d'affectation et par la réduction des crédits. Doit-on considérer que les mesures de relance n'étaient qu'annonces sans suite réelles ? Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour accélérer enfin la mise en oeuvre de ce plan de relance.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/05/1994
Réponse. - Les crédits supplémentaires dégagés par le plan de relance du bâtiment et des travaux publics arrêté par le Gouvernement à l'été dernier ont été très largement consommés dès la fin de l'année 1993. A titre d'exemple, dans le domaine routier, 81 p. cent des autorisations de programme inscrites dans le plan de relance des travaux publics avaient donné lieu à des appels d'offres au 31 décembre 1993 qui se traduiront pour les entreprises du secteur par des carnets de commandes en hausse en 1994. En règle générale les opérations prévues par le plan de relance des travaux publics se déroulent dans des délais tout à fait convenables tant pour les routes et les autoroutes que pour les transports collectifs, en région parisienne comme en province. Les premiers effets positifs des mesures de soutien au secteur du logement sont également patents depuis plusieurs mois déjà. Par ailleurs, le Comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV) du 22 février 1994, présidé par le Premier ministre, a clairement manifesté son souci d'accélérer la mise en oeuvre du plan d'urgence en faveur de la ville adopté en juillet 1993 par le Gouvernement. Le Premier ministre a annoncé devant le CIV que les crédits alloués au titre de ce plan d'urgence mais non engagés avant le 1er juin par l'administration concernée, seraient réaffectés au profit d'autres opérations prêtes à être réalisées dans les quartiers sensibles.
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