Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 20/01/1994
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la possible suppression des services d'urgence et de chirurgie à l'hôpital Nord-92 à Villeneuve-la-Garenne et au centre chirurgical Saint-Jean des Grésillons à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine. Elle rappelle que, d'une part, ces deux hôpitaux accueillent, pour les trois quarts de leurs capacités, des malades habitant ou travaillant à Gennevilliers ou à Villeneuve-la-Garenne et que, d'autre part, ces deux villes sont en pleine expansion et prévoient l'installation de plusieurs milliers de nouveaux habitants. Elle considère que le maintien de ces services d'urgence et de chirurgie répond aux besoins des populations de cette partie des Hauts-de-Seine et que leur suppression serait en contradiction avec la volonté affichée dans le cadre de la politique de la ville en matière d'accès aux soins, d'efficacité sanitaire, de maîtrise des coûts. Elle lui demande donc dans quelle mesure elle prendra en compte ces besoins réels et quotidiens des habitants de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne pour permettre que soient maintenus des services d'urgence et de chirurgie dans cette partie des Hauts-de-Seine.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/09/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le devenir des services d'urgence et de chirurgie de l'hôpital Nord-92 à Villeneuve-la-Garenne et du centre chirurgical Saint-Jean-des-Grésillons à Gennevilliers. Il considère que la suppression de ces services serait en contradiction avec la volonté affichée en matière d'accès aux soins, dans le cadre de la politique de la ville. S'il est important que des solutions soient recherchées sur les sites sensibles pour assurer une offre de soins de proximité, les impératifs de qualité et de sécurité des soins ne doivent pas pour autant pas être négligés. Il apparaît que les deux établissements en cause ont une capacité et une orientation qui ne leur permet pas d'avoir une activité suffisante. Il paraît donc souhaitable, compte tenu de l'offre de soins disponible en chirurgie dans les établissements proches, d'étudier des possibilités de reconversion vers des activités plus appropriées à leur vocation et qui répondent aux orientations du schéma régional de l'organisation sanitaire.
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