Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/01/1994
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur certaines informations faisant état de décisions de la commission de Bruxelles, concernant les régions bénéficiaires de fonds structurels pour les cinq ans à venir. Il lui indique que la région Languedoc Roussillon est concernée par l'objectif 2 (régions touchées par le déclin industriel) et l'objectif 5 b (développement des zones rurales). Selon ces mêmes informations qui restent évidemment à vérifier, il ressortirait que les demandes concernant l'objectif 2 seraient prises en compte pour les secteurs d'Alès, Bagnols-sur-Cèze, Béziers, Sète et Nîmes. Il semblerait donc, à première vue, qu'aucun des secteurs concernant le département de l'Aude, la région de Narbonne ou le secteur de Port-la-Nouvelle, n'aient été retenus. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes précisions concernant les décisions communautaires récemment prises en ce qui concerne la région Languedoc Roussillon et plus particulièrement sur les secteurs au titre de l'objectif 2, avec notamment toutes explications relatives au département de l'Aude et les dispositions éventuelles qu'il entend prendre pour corriger d'éventuels oublis.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 07/04/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité connaître les zones de la région Languedoc-Roussillon que la commission a décidé de rendre éligibles au fonds structurels : d'une part, au titre de leur objectif 2, destiné à la reconversion des régions et des parties de régions gravement affectées par le déclin industriel et, d'autre part, au titre de l'objectif 5 b, destiné au développement et à l'ajustement structurel des zones rurales. Les annexes ci-jointes donnent : pour l'objectif 2 : le détail de la composition des bassins d'Alès, de Bagnols-sur-Cèze, de Nîmes, de Bézier et de Sète qui ont été retenus pour les années 1994 à 1996 par la commission dans sa décision du 20 janvier 1994 ; pour l'objectif 5 b : la délimitation au niveau communal des zones rurales retenues pour les années 1994 à 1999 par la commission dans sa décision du 26 janvier 1994. Ainsi, plus d'un million d'habitants du Languedoc-Roussillon bénéficieront des crédits structurels de reconversion industrielle et de développement rural.Objectif 5 b - Décision de la commission pour 1994-1999. Nota voir tableaux p 776 et 777
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