Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 20/01/1994
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance du titre de psychologue des promotions de la faculté d'Aix-Marseille de l'année 1966 à 1975. Le décret du 28 mars 1993, no 93-536, fixant la liste des diplômes permettant l'usage professionnel du titre de psychologue, stipule que seul le diplôme de psychopathologie d'Aix-Marseille II " à compter de 1972-1973, autorise ladite activité. Il lui demande donc de lui préciser les raisons à l'origine de la suppression, dans le décret du 18 mars 1991, des diplômes " de psychopathologie de l'université Aix-Marseille " de 1966 à 1973, délivrés par l'IBHOP, et " de psychopathologie de l'université Aix-Marseille I " de 1973 à 1975, figurant parmi ceux permettant l'usage professionnel du titre de psychologue et les intentions de son ministère quant à une éventuelle modification du décret du 28 mars 1993 allant dans le sens d'une reconnaissance de ces deux diplômes comme autorisant toute activité professionnelle.
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Transmise au ministère : Enseignement supérieur
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 31/03/1994
Réponse. - Le décret no 93-536 du 27 mars 1993 fixe la liste des diplômes permettant l'usage professionnel du titre de psychologue. Des vérifications sont en cours pour s'assurer que tous les diplômes universitaires qualifiants antérieurs à la création des DESS en psychologie et qui peuvent être reconnus d'un niveau équivalent à ces derniers ont bien été pris en compte dans cette liste. Elles devraient aboutir à court terme à une modification du décret précité pour réparer les omissions de ce type qui auront pu éventuellement être constatées.
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