Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 20/01/1994
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les restructurations mises en oeuvre au sein du groupe Usinor-Sacilor. Il s'avère en effet que la Sollac, société de ce groupe, envisagerait la fermeture du site de Valenciennes, centre nodal des transactions commerciales de la société, et dont la vocation est informatique. Une telle éventualité consistant dans le transfert de cette application sur d'autres sites, apparaît comme un processus de délocalisation inversée, dans une région dont le tissu industriel est déjà fortement affecté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/04/1994
Réponse. - L'établissement de Sollac à Valenciennes regroupe les services commerciaux et administratifs, un service d'études informatiques et un centre informatique d'exploitation du système d'information commerciale. L'effectif est actuellement de 119 personnes. Sollac, filiale du groupe Usinor Sacilor spécialisée dans la production des produits plats en acier courant, se trouve confrontée à des pertes financières importantes dues à des conditions de concurrence exacerbées par les difficultés que rencontrent ses principaux débouchés, tels que le secteur de l'automobile. Elle ne peut s'abstenir de prendre des mesures de redressement qui, après avoir porté sur les outils de production, touchent essentiellement la réduction des coûts des activités tertiaires de la plupart des sites. Ainsi les études effectuées en 1993 ont-elles montré que des économies importantes pouvaient être obtenues par une rationalisation de l'outil informatique de gestion actuellement trop diversifié en conséquence de l'héritage historique qui a conduit à la constitution du groupe. Les diverses hypothèses d'homogénéisation et de simplification des systèmes actuels ont conduit à la conclusion que les caractéristiques de fonctionnement du site de Valenciennes, la taille et la configuration de l'établissement ne permettaient pas de le retenir comme l'un des pôles concourant à l'objectif de réduction des coûts. La direction de Sollac a donc décidé, non de délocaliser vers un nouveau site, mais de répartir de façon économique les travaux actuellement effectués à Valenciennes sur les pôles de Dunkerque et de Florange, conformément au schéma suivi d'autre part en matière de logistique commerciale. Le groupe Usinor Sacilor s'est toutefois engagé à réduire les conséquences sociales et régionales de cette optimisation organisationnelle en recourant aux possibilités ouvertes par les accords professionnels, socialement avancés, de la sidérurgie et en recherchant des opportunités locales d'assistance à la création d'emplois, voire de réutilisation de tout ou partie des moyens du centre. Ainsi n'est-il pas envisagé de licenciement sec. Le plan d'accompagnement de cette réorganisation comprend une majorité de mutations internes, qui devraient concerner 81 personnes et se situer en priorité dans le Nord. Il intégrera également la mise en oeuvre des mesures sociales définies par l'accord sur l'emploi du groupe Usinor Sacilor d'octobre 1990, dont le détail d'application sera précisé dans le cadre de concertation prévu avec les partenaires sociaux. Il sera également recouru autant que possible aux latitudes ouvertes par les dispositions de la loi quinquennale sur l'emploi afin de limiter à 11 les reclassements extérieurs selon les modalités et avec les moyens d'assistance prévus dans ces circonstances. En outre, répondant à la demande des pouvoirs publics, le groupe Usinor Sacilor a accepté de renforcer l'effort de conversion industrielle de sa filiale SODIE dans la région et est disposé à examiner, dans le cadre d'une collaboration avec les auteurs économiques locaux, et éventuellement avec les collectivités locales, toute possibilité de réaffectation du site.
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