Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 20/01/1994
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des orthophonistes dont les honoraires sont bloqués depuis 1988, tandis que leur convention nationale avec la caisse d'assurance maladie, échue en décembre 1992, n'a pas encore été renouvelée. Précédée par quatre années d'études universitaires, la fonction d'orthophoniste ne semble pas encore avoir été appréciée à sa juste valeur, notamment en milieu hospitalier, alors que, par ailleurs, de nombreux problèmes perdurent tant à l'égard de la définition des règles professionnelles que de l'accès à la recherche et à la formation continue. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de cette discipline médicale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/02/1994
Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes auxquels se trouvent confrontées les professions paramédicales et en particulier les orthophonistes. Aussi les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville étudient-ils actuellement l'ensemble des questions qui se posent à ces professionnels, avec le souci d'adapter leurs conditions d'exercice aux évolutions des connaissances, des techniques et du contexte médical. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, le Gouvernement est très attaché aux négociations conventionnelles qu'il a favorisées par ailleurs, et qui ont permis, avec les médecins et divers autres groupes professionnels paramédicaux, de prendre en compte les nécessaires évolutions de ces professions tout en les intégrant dans la politique de maîtrise des dépenses de santé, seule capable, vu la situation de l'ensemble des comptes sociaux, de préserver la pérennité de notre système de santé. C'est dans ce cadre qu'il souhaite que les solutions possibles aux différents problèmes actuels des orthophonistes puissent être étudiées.
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