Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 20/01/1994
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des professeurs " d'éducation musicale et chant choral " et " d'arts plastiques ", lesquels demandent légitimement et ce de longue date un service et un statut analogues aux professeurs des autres disciplines, soit 18 heures de service hebdomadaire pour les certifiés et 15 heures pour les agrégés. Alors que la culture, la créativité, la sensibilité, l'importance de l'auditif et du visuel dans l'environnement technologique et dans la vie quotidienne, culturelle ou de loisirs prennent une place croissante, celle des enseignements artistiques dans notre système éducatif est indigne de notre pays et ce malgré l'existence d'une loi de janvier 1988 devant contribuer à leur développement mais dont on regrette l'inapplication. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour permettre aux enseignants des disciplines artistiques d'exercer à temps plein, faire revenir les candidats aux concours, combler le déficit de ces professeurs considérant que la première de ces mesures est l'alignement horaire
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Erratum : JO du 24/03/1994 p.684
Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/03/1994
Réponse. - Les maxima de service des personnels enseignants des établissements du second degré sont fixés conformément aux dispositions des décrets nos 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agrégés et certifiés des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'après un examen approfondi, actuellement en cours, des conditions de financement de cette mesure.
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