Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 20/01/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur quelles dispositions envisage de prendre France Telecom pour que la nouvelle tarification du téléphone ne pénalise pas les associations humanitaires ou tournées vers l'emploi et qui utiliseraient très fréquemment ce moyen de communication.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/04/1994
Réponse. - Les mesures de restructuration tarifaire, conformes aux décisions du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est déroulé à Mende le 12 juillet 1993, permettent de réduire l' " effet distance " et contribuent ainsi à l'objectif d'aménagement du territoire. Elles comportent, certes, un ajustement à la hausse du prix des communications locales et de l'abonnement, mais leur effet global sera positif pour les abonnés grâce à une baisse sensible des communications longue distance et à la mise en place des zones locales élargies permettant d'atteindre en moyenne sept fois plus de correspondants au tarif le plus bas. La réforme tarifaire devrait, en conséquence, être favorable aux associations dont il est fait état par l'honorable parlementaire.
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