Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 20/01/1994
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les inondations qui viennent d'avoir lieu dans les vallées de l'Aisne et de l'Oise. Différents organes de presse ont rappelé en cette circonstance que le Bassin parisien avait été équipé de plusieurs barrages réservoirs en amont de la capitale et sur certains affluents de la Seine. Or un projet de création d'un tel barrage réservoir dans la haute vallée de l'Oise avait été autrefois envisagé. Il serait souhaitable de reprendre les études relatives à la construction d'un tel ouvrage, qui jouerait un rôle essentiel dans la régulation du niveau des eaux, dans la région de Picardie. Il lui est donc demandé de bien vouloir préciser où en sont les études réalisées sur ce sujet, et si des perspectives concrètes de réalisation sont à attendre pour les années à venir.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/06/1994
Réponse. - D'importantes études ont effectivement été entreprises il y a plusieurs années à l'initiative de l'entente interdépartementale du bassin de l'Oise pour examiner la faisabilité technique et économique de barrages-réservoirs dans la partie amont du bassin de l'Oise et notamment dans l'Aisne, durant les années 70. Pour donner une utilité à de tels ouvrages, qui n'auraient à jouer un rôle en matière de limitation des crues que très rarement, ces études ont recherché les autres fonctions (soutien d'étiage, hydroélectrique, loisirs) qu'ils pourraient remplir, sans aboutir à des conclusions très satisfaisantes. Par ailleurs, les tranches d'écrêtement de crues disponibles n'auraient qu'une efficacité faible au regard des volumes d'eau transitant dans l'Oise lors de crues exceptionnelles telles que celles de décembre 1993 et janvier 1994. La protection contre les crues peut néanmoins faire appel à d'autres moyens. L'entretien des cours, le maintien ou la reconquête de l'inondabilité de certains terrains permettent d'obtenir des gains notables sur les hauteurs d'eau en période de crues. Par ailleurs, la prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme ainsi que l'amélioration et la modernisation des systèmes d'annonces de crues permettent de réduire fortement les risques pour la sécurité des personnes et de limiter sensiblement les dommages aux biens. Il convient de rappeler qu'aucune solution n'aboutira à un risque nul. Le programme décennal de prévention des risques naturels et des inondations arrêté par le Gouvernement le 24 janvier 1994 a pour ambition de développer ces différents moyens. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement ont adressé le 24 janvier 1994 aux préfets des instructions relatives à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, demandant à ne pas laisser autoriser de constructions dans les zones les plus exposées. Parallèlement un programme décennal de travaux de restauration des cours d'eau et d'amélioration des systèmes d'annonce de crues d'un montant global d'environ 10 milliards de francs va être engagé à partir de 1994 avec le concours financier de l'Etat.
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