Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 20/01/1994
M. Michel Maurice-Bokanowski demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur si, à l'occasion du changement des tarifications téléphoniques, leur facturation pourrait être détaillée selon les catégories suivantes : locale, nationale, métropole-outre-mer, métropole-étranger. Ce système aurait l'avantage de permettre à l'abonné un contrôle sans surtaxe ni recours à des formalités tracassières comme c'est le fait aujourd'hui en pareil cas.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/03/1994
Réponse. - Il convient, tout d'abord, de préciser qu'il existe actuellement un dispositif de facturation détaillée qui, moyennant 8 francs toutes taxes comprises par mois dans la limite de cent communications, fournit des informations précises sur les communications établies à partir d'un poste d'abonné. Néanmoins, soucieux de pouvoir fournir des justificatifs aussi poussés que possible, France Télécom, à la demande du ministère, étudie actuellement diverses options de présentation détaillée de la facture. L'une d'elles est celle proposée par l'honorable parlementaire
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