Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/01/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'annonce faite le 6 janvier par son ministère que les enveloppes de prêts bonifiés pour les agriculteurs s'élèveraient en 1994 à 16,5 milliards de francs, soit une hausse de 11 p. 100 par rapport aux prêts bonifés distribués l'an dernier. Il lui demande : 1o combien d'agriculteurs de chacun des départements de la région Rhône-Alpes ont bénéficié de ces prêts en 1993 et pour quel montant, en moyenne, et pour quel total dans chaque département Rhône-Alpes ; 2o la prévision du nombre des bénéficiaires de ces prêts en 1994 et pour le montant.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/10/1994
Réponse. - Les réalisations de prêts bonifiés d'investissement (prêts calamités, consolidation et allongement exclus) ont été, dans la région Rhône-Alpes, de 530 MF en 1993. Leur répartition par département est la suivante : ( NOTA Voir tableau page 2458 ). Les prévisions concernant les enveloppes de prêts bonifiés d'investissement agricole ne sont pas établies selon le critère " nombre de bénéficiaires ". Le montant des enveloppes 1994 a été fixé en fonction de la demande exprimée en 1993, qui intervient pour 50 p. 100 dans la détermination de l'enveloppe de chaque catégorie de prêts et de prévisions de besoins nouveaux pour 1994, les critères techniques complémentaires ayant été les suivants : prêts d'installation : nombre d'installations en 1992 et 1993, montant des prêts prévus en 1994 pour les installations prévues en 1994, nombre de dossiers de préretraites déposés en 1993 ; prêts spéciaux de modernisation : nombre d'unités gros bovins, réalisations de prêts en zones défavorisées ; prêts aux productions végétales spéciales : montants d'investissement en serres, réalisations de prêts aux viticulteurs en 1993, surfaces des vergers ; prêts aux CUMA : nombre d'aides au démarrage versées de 1990 à 1992, nombre de CUMA actives en 1993. Les enveloppes de prêts bonifiés d'investissement notifiées dans les départements de la région Rhône-Alpes pour le premier semestre 1994 ont été au total de 293 MF, soit 10,5 p. 100 de plus qu'au premier semestre 1993.
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