Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/01/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences fâcheuses qui résultent de la limitation des moyens mis à la disposition de l'Académie de l'Oise pour assurer, d'une manière satisfaisante, la généralisation de l'enseignement précoce des langues vivantes sur une majeure partie du territoire départemental au profit des élèves de CM 1 et CM 2. En effet, pour les secteurs expérimentaux de l'Oise, qui bénéficient de l'apprentissage précoce des langues depuis trois ans, les retombées de cette expérience ont été très nettement positives à la satisfaction de tous. Aussi l'Académie a-t-elle décidé de procéder à la généralisation de cette expérience à tous les secteurs scolaires du département. Or, paradoxalement, les moyens mis à la disposition de l'Oise sont sensiblement inférieurs aux besoins requis à la faveur des CM 1 et CM 2. De plus les élèves de CM 1 ne pourront bénéficier cette année de cet enseignement faute de crédits et de postes. Il est donc évident que cette extension se fait aux dépens des secteurs bénéficiaires de cet apprentissage. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de débloquer des crédits nouveaux afin d'assurer une généralisation harmonieuse de l'enseignement précoce des langues et la pérennité de cette expérience
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1994
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale a attribué, pour l'année scolaire 1993-1994, sur le chapitre 31-95, article 60, au titre des langues vivantes à l'école, 1 008 heures supplémentaires-année, soit environ 7 247 520 francs, au rectorat d'Amiens. Ce montant global d'HSA avait été demandé par le recteur d'Amiens et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise. Cette enveloppe est supérieure à celle allouée l'année précédente, qui s'élevait à 929 HSA, soit environ 6 679 510 francs ; elle répond aux projets arrêtés par les inspecteurs d'académie concernés, dont celui de l'Oise. Ce dernier a mis l'accent sur le CM 2, conformément aux instructions ministérielles. Pour l'année scolaire 1994-1995, aucune mesure nouvelle n'a été demandée au titre des langues vivantes à l'école. Une mission a été confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale pour que les résultats que donnent effectivement ces initiations soient connus.
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