Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/01/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat. En effet, après la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993 des mesures exceptionnelles ont été annoncées au bénéfice des seuls maîtres auxiliaires du secteur public. Ceux-ci, au nombre de 31 206 lors de l'année scolaire 1991-1992, représentent 8 p. 100 de l'ensemble des professeurs du second degré public. Or, dans l'enseignement privé sous contrat, ils sont 36 528 et représentent plus de 43 p. 100 des maîtres du second degré. Aussi, compte tenu du décret du 18 mars 1993 impliquant qu'aucun recrutement de maîtres auxiliaires n'est à prévoir pour 1994, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour reclasser les 36 528 maîtres rémunérés comme auxiliaires sachant que certains n'ont aucune possibilité réelle de reclassement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le nombre de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat rémunérés dans l'échelonnement indiciaire des maîtres auxiliaires, sur les crédits du chapitre 43-01, est estimé, selon une enquête effectuée à la rentrée de 1992, à 26 000 MA 1 et MA 2 et 6 500 MA 3 et MA 4. Il faut préciser tout d'abord que, à la différence des maîtres auxiliaires de l'enseignement public, les contractuels assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires ne se trouvent pas en situation précaire puisqu'ils bénéficient de la garantie de leur emploi. Les maîtres auxiliaires des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes possibilités de promotions que leurs homologues en fonctions dans les établissements publics : concours externes et internes, y compris les concours internes spécifiques prévus par le protocole d'accord relatif à la résorption de l'auxiliariat, listes d'aptitude. Ils peuvent en outre accéder, par inspection pour ceux d'entre eux qui sont classés en 1re et 2e catégorie et par liste d'aptitude exceptionnelle pour ceux qui sont classés en 3e et 4e catégorie, à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement (promotion qui n'existe plus dans l'enseignement public). En 1994, seront respectivement concernés 2 200 et 500 maîtres.
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