Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/01/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, l'importance du développement et du succès, dans le cadre de la politique contre la drogue annoncée par le Gouvernement le 21 septembre 1993, de l'injonction thérapeutique offrant au toxicomane la possibilité de se soigner, de se déshabituer de la drogue et, en contrepartie, d'éviter des sanctions pénales. Il lui demande quel est le bilan de l'évolution de l'injonction thérapeutique depuis le 21 septembre dernier, notamment dans le département du Rhône, et quel va être son développement en 1994, notamment dans le département précité et dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 17/03/1994
Réponse. - Face à l'augmentation de la consommation de drogues, tout particulièrement chez les jeunes, le gouvernement a adopté un plan de lutte dont l'annonce a été faite le 21 septembre 1993. Il a notamment souhaité voir se développer l'injonction thérapeutique, mesure alternative aux poursuites pénales. Il est en effet indispensable que l'autorité judiciaire donne aux interpellations croissantes de toxicomanes une réponse ferme, certes, mais surtout constructive, en privilégiant pour les usagers qui n'ont pas commis d'autres infractions un traitement sanitaire et social adapté. Un effort financier significatif a été fait afin de concrétiser la volonté gouvernementale de voir se développer cette mesure sur l'ensemble du territoire national. C'est ainsi que 8 millions de francs ont été dégagés sur le collectif budgétaire 1993, la moitié de ces sommes renforçant les crédits délégués par la DGLDT au ministère de la santé, l'autre moitié étant désormais gérée par le ministère de la justice. Les ministères de la justice et de la santé enverront très prochainement aux autorités judiciaires et sanitaires une circulaire ainsi qu'une note méthodologique afin de soutenir le développement de ces mesures. Dès avant l'annonce du plan gouvernemental, les besoins spécifiques en matière de lutte contre la toxicomanie des quinze premiers départements pilotes pour la politique de la ville et de Paris ont été pris en compte. Le renforcement de la prise en charge des toxicomanes relevant de la justice a été encouragé sur ces sites grâce à la conclusion de conventions départementales d'objectifs et à l'octroi d'un financement ad hoc. Une telle convention a été signée le 14 avril 1993 par le procureur de la République et le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, permettant l'amélioration du dispositif localement mis en place, en particulier l'augmentation du nombre de vacations médicales de la cellule d'orientation de la DDASS dans le cadre des injonctions thérapeutiques, et le soutien de l'action conduite par l'antenne toxicomanie des prisons de Lyon en faveur des toxicomanes détenus pour mieux préparer leur sortie de prison. Par ailleurs, cette convention se propose de parvenir à une meilleure appréhension de la toxicomanie chez les mineurs, et au renforcement du dispositif d'accueil d'urgence et de postcure. Le nombre des injonctions thérapeutiques prononcées par le parquet de Lyon a triplé entre 1992 et 1993, pour atteindre plus de 300 mesures. Il est encore trop tôt pour connaître l'incidence du plan de relance gouvernemental du 21 septembre 1993. Tout laisse cependant à penser que la dynamique amorcée se poursuivra.
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