Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 13/01/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, sur la situation de familles vivant en Algérie contraintes de quitter le territoire algérien devant la croissance des attentats dont sont victimes des ressortissants français. Elle lui demande de lui faire connaître le nombre de familles concernées et de lui préciser les décisions prises par le Gouvernement pour l'accueil, l'installation en France, le logement de ces familles devenant de fait des familles rapatriées.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/04/1994
Réponse. - Les questions touchant à la situation de nos compatriotes qui ont choisi de quitter l'Algérie en raison des événements qui s'y déroulent, sont au premier plan des préoccupations qu Gouvernement. La solution des différents problèmes auxquels sont confrontées ces personnes relève, selon leur nature, soit de ce ministère, soit des ministères en charge de l'aide sociale aux personnes démunies sur le territoire français. En ce qui concerne l'aide au moment du départ d'Algérie, les demandes doivent en être formulées auprès de nos postes consulaires territorialement compétents pour le lieu de domicile des requérants. La prise en charge de ces frais est alors accordée en fonction de la situation des intéressés. S'agissant de l'accueil et de l'hébergement, des dispositions ont toujours été prises pour que nos ressortissants puissent bénéficier, en situation de crise, de l'assistance de première urgence assurée par le comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR). Mais ces dispositions devraient être considérablement renforcées et étendues en raison de l'ampleur du phénomène de retour de nos compatriotes d'Algérie. Ainsi ce ministère a appelé l'attention des administrations compétentes sur le territoire national pour souligner que ces personnes sont éligibles à l'ensemble des aides et prestations prévues par notre législation (RMI, aide au logement, allocations familiales...) et pour souhaiter que, compte tenu de la situation délicate dans laquelle se trouvent nombre d'entre elles, leurs dossiers puissent être traités de manière prioritaire avec toute la diligence et la bienveillance possible. Il revient aussi aux services sociaux des collectivités locales de poursuivre l'action d'aide à l'insertion en France de nos compatriotes. Enfin, l'inscription des enfants en cours d'année scolaire dans les établissements d'enseignement a été facilitée par une circulaire du ministère de l'éducation nationale en date du 22 novembre 1993 rappelant aux chefs d'établissements que les enfants français rentrés en France en raison des événements récents doivent bénéficier d'une priorité d'accueil. A la demande du ministère des affaires étrangères d'autres mesures sont à l'examen avec les administrations sociales concernées en France.
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