Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 13/01/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui faire connaître le bilan par région du nombre de personnes atteintes du sida, du nombre de personnes séropositives déclarées à la fin de l'année 1993. Elle lui demande de lui faire connaître également ce bilan pour chaque département et territoire d'outre-mer. Elle lui demande enfin si elle n'estime pas nécessaire de mettre à l'étude de nouvelles mesures exceptionnelles de prévention dans les régions faisant l'objet de la plus forte progression du sida.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/05/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a fait parvenir à l'honorable parlementaire le numéro 6/1994 du bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) faisant le bilan par département du nombre de personnes atteintes du sida. Ce bilan est établi par le Réseau national de santé publique à partir des déclarations de maladie obligatoire. Au 31 décembre 1993, la France a enregistré, en cumul depuis le début de l'épidémie, 28 497 cas de sida. Les informations n'existent pas, en revanche, en ce qui concerne les personnes séropositives, la séropositivité ne constituant pas et ne pouvant pas constituer une maladie à déclaration obligatoire. L'évaluation globale est de l'ordre de 110 000 cas en France. L'analyse que fait l'honorable parlementaire est partagée par le gouvernement qui a fait siennes les propositions du rapport Montagnier. En effet, le 28 avril 1993, à la suite d'une communication sur le sida présentée en Conseil des ministres par le ministre délégué à la santé, le Gouvernement chargeait M. le professeur Luc Montagnier de la rédaction d'un rapport sur le sida et la société française, qui devait être assorti de propositions. Ce rapport a été remis au Premier ministre le 1er décembre 1993. Il comporte cinq chapitres principaux : prise en charge, prévention, recherche, formation et problèmes particuliers. Il est assorti de 49 propositions correspondant à ces différents chapitres. Le rapport a été rendu public et diffusé par la Documentation française le 15 janvier 1994. Un comité interministériel, réuni le 17 février sous la présidence du Premier ministre, a examiné les 49 propositions du rapport afin d'en étudier la faisabilité. Il a décidé, en ce qui concerne spécifiquement les DOM et les TOM, de prendre des mesures d'urgence de lutte contre la toxicomanie et le sida. Le ministère des DOM-TOM est chargé de piloter la mise en place d'un programme d'actions adaptées aux besoins de ces départements et territoires où le renforcement de la lutte contre le sida s'impose, au double plan de la prévention et de la prise en charge. Un crédit supplémentaire de 30 millions de francs a été dégagé à cet effet.
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