Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 13/01/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée en septembre 1993. Elle lui demande si le Gouvernement envisage bien le maintien de cette allocation de 1 500 francs pour la prochaine rentrée ainsi que les mesures de financement afin de rembourser la caisse d'allocations familiales pour le versement de 1993 et prévoir celui de 1994.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le Premier ministre rappelle qu'il a toujours été clairement indiqué que la forte majoration de l'allocation de rentrée scolaire versée en septembre 1993 avait un caractère exceptionnel ; le renouvellement éventuel d'une mesure de ce type pourra cependant être réexaminé dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la famille. Il confirme que le remboursement de la somme avancée par la CNAF pour que, en dépit de cette majoration exceptionnelle, l'allocation soit versée aux familles bénéficiaires à la date habituelle a été effectué dans sa totalité en 1993. Cette somme a en effet été intégrée dans le calcul de la dette reprise par l'Etat.
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