Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/01/1994
M. Michel Doublet attire l'attention des Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les nouvelles dispositions budgétaires relatives à la gestion du service national des objecteurs de conscience affectés dans les associations. A partir du 1er janvier 1994, les organismes d'accueil des objecteurs de conscience devront une participation financière au ministère, de 15 p. 100 des indemnités versées. De nombreuses associations, qui jouent un rôle formateur et social en accueillant les objecteurs de conscience, ne comprennent pas pourquoi elles devraient amputer leur budget en participant en quelque sorte au financement du service national. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
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