Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 13/01/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, si elle ne juge pas nécessaire d'avoir une réflexion sur un nouveau statut du retraité. Dans une trentaine d'années, un Européen sur quatre aura plus de soixante ans. Il paraît urgent d'imaginer de nouveaux modèles pour garantir une meilleure adhésion sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - L'allongement de l'espérance de vie renforce le désir des retraités et notamment des plus jeunes de continuer à occuper une place active dans notre société en affirmant leur rôle tant dans la vie sociale qu'économique du pays. Ce besoin n'ayant pas échappé au Gouvernement, celui-ci s'est attaché à développer leur participation au sein des instances sociales. C'est ainsi qu'ont été institués le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) destinés à assurer leur participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur coopération au sein d'instances spécifiques, les retraités et les personnes âgées siègent également au sein du Conseil national de la vie associative, des centres communaux d'action sociale et des comités sociaux départementaux et régionaux. Par ailleurs, les retraités sont représentés au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale du régime général. Cette représentation est prévue aux articles L. 215-2, L. 215-7, L. 222-5 et L. 752-6 du code de la sécurité sociale. Les administrateurs représentant les retraités dans ces organismes ont voix délibérative. Ils sont désignés par les autres membres du conseil d'administration sur proposition des associations de retraités ayant leur siège dans la circonscription de la caisse et sur proposition des associations et fédérations nationales de retraités de la caisse nationale. S'il est incontestable que les retraités et personnes âgées sont plus partie prenante que par le passé dans les processus décisionnels qui les concernent, il n'en demeure pas moins que toutes les questions ne sont pas pour autant résolues. Le Gouvernement entend poursuivre son action visant à davantage associer les retraités et personnes âgées à la réflexion et à l'élaboration de mesures les concernant, en coopération avec l'ensemble des partenaires, dans le respect de la nécessaire solidarité entre générations, et en tenant compte de la spécificité des diverses instances dans lesquelles se pose la question de cette représentation. Ainsi, le Premier ministre a récemment nommé au Conseil économique et social le président de l'union française des retraités, leur assurant ainsi une représentation officielle au sein de cet organisme. De même, le décret du 30 novembre 1993 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse prévoit la désignation de trois membres au comité de surveillance par le CNRPA. Toutefois, il n'appartient pas au Gouvernement de définir plus avant le rôle des retraités et encore moins d'essayer d'élaborer un modèle de vie du retraité. Le retrait de la vie professionnelle à partir d'un âge déterminé relève du choix individuel et varie selon le milieu socioprofessionnel des individus. Dès lors, c'est aux seuls retraités qu'il appartient de gérer leur retraite, ce que nombre d'entre eux font déjà, soit en poursuivant une activité en qualité de bénévoles, soit en aidant les générations plus jeunes au sein d'associations (aide aux bénéficiaires du RMI, aux jeunes créateurs d'entreprises...), soit encore en consacrant leur temps libre à l'amélioration de leurs connaissances grâce à l'université du troisième âge.
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