Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/01/1994
M. Jean-Paul Delevoye remercie M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur de lui préciser les aspects relatifs au secteur textile des récents accords du GATT. Il le prie de lui indiquer les progrès obtenus pour nos entreprises, notamment en ce qui concerne l'ouverture des marchés tiers, le lien entre cette ouverture et celle du marché européen et la quotation de la protection industrielle. Il aimerait également connaître si des mesures complémentaires, afin de renforcer la compétitivité de ce secteur, sont envisagées au plan national ou communautaire.
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La question est caduque
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