Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 13/01/1994
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de versement de l'indemnité de première affectation dans l'académie de Lille. En effet, si le versement de l'indemnité de première affectation a été rétabli dans plusieurs départements, dont celui du Nord, plusieurs questions restent néanmoins posées. Ainsi, aucune indication ne permet d'assurer si seront bénéficiaires de cette indemnité : les élèves-instituteurs relevant de la formation spécifique, qui occupent actuellement des postes dans ce département faute d'avoir pu être admis en IUFM par manque de places ; les professeurs stagiaires actuellement en formation à l'IUFM, recrutés au concours externe de 1993 et qui sortiront à la rentrée 1994. Une telle incertitude pourrait être levée d'une part par une programmation sur plusieurs années des mesures incitatrices dans certaines régions pour faire face aux besoins en matière de recrutement d'enseignants et d'autre part par une information donnée aux candidats dès le recrutement, c'est-à-dire dès le concours, sur leur droit ou non à cette indemnité ou à une prime de type IP 1. De telles mesures permettraient de lever toute ambiguïté et de garantir à chaque candidat une information juste. En conséquence, il lui demande quelles suites il compte donner à ces propositions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le plan de revalorisation de la fonction enseignante a prévu la création, à compter du 1er septembre 1990, d'une indemnité de première affectation versée pendant trois ans aux enseignants qui, dans le premier degré, sont affectés dans un département déficitaire à l'occasion de leur première titularisation dans la fonction publique. Cette indemnité doit concerner 2 300 enseignants par an, soit au total 6 900 indemnités qui ont été créées en trois contingents entre 1990 et 1992. Lors de la création de cette indemnité, treize départements avaient été retenus. Cette liste a été reconduite en 1991 et 1992, car le nombre d'indemnités disponibles permettait de couvrir l'ensemble des bénéficiaires de ces départements. Mais le nombre de titularisations prévues à la rentrée 1993 dans ces treize départements (environ 6 500) ne permettait plus de maintenir le versement de cette indemnité dans l'ensemble de ces départements. Sur l'année 1993, faute de crédits suffisants inscrits au budget, le paiement de cette indemnité n'a été possible que dans les cinq départements les plus déficitaires, qui sont tous situés en région parisienne : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise. Le Gouvernement a toutefois décidé que, compte tenu des délais très courts entre la parution de l'arrêté réduisant le nombre des départements et la titularisation de ces instituteurs, ceux-ci, titularisés à la rentrée 1993, bénéficieront de l'indemnité de première affectation qui leur sera versée au cours du premier trimestre 1994. Bien entendu, les enseignants qui ont perçu la première fraction en 1991 ou en 1992 percevront la ou les fractions qui leur sont dues en 1993.
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