Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/01/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'information parue dans le journal le Monde du 22 décembre 1993 selon laquelle l'Association pour la formation professionnelle des adultes allait recruter, chacune des années 1994, 1995 et 1996, de 700 à 800 ingénieurs, cadres, techniciens ou agents de maîtrise, pour la plupart privés d'emploi, afin qu'ils exercent la responsabilité de formateurs dans le cadre des missions de l'AFPA. Il lui demande : 1o Quelle va être la répartition entre les régions de ces recrutements ; 2o Combien se feront dans la région Rhône-Alpes ; 3o Le nombre de formateurs recrutés de 1994 à 1996 qui travailleront dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/07/1994
Réponse. - Dans le cadre de l'accord sur la mise en oeuvre à l'AFPA de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) signé le 16 février 1993, 900 recrutements sont prévus sur l'ensemble des années 1994, 1995 et 1996 en compensation du départ de 600 agents en préretraite AS-FNE et du passage de 600 agents en préretraite progressive. Deux conventions ont été signées pour la période allant du 1er novembre 1993 au 31 octobre 1994 : elles prévoient 350 départs en préretraite AS-FNE et 300 passages en préretraite progressive compensés par 500 recrutements. Ces recrutements concerneront toutes les catégories de salariés, un grand nombre d'entre eux étant des enseignants. Pour chacune des périodes 1994-1995 et 1995-1996, deux conventions (préretraites AS-FNE et préretraites progressives) permettront de libérer les 400 postes restant à pourvoir pour mettre en oeuvre la totalité de l'accord du 16 février 1993. Il est actuellement difficile de préciser la répartition régionale des postes à pourvoir, répartition qui sera réalisée en fonction des besoins repérés et des voeux de mutation des personnels en place.
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