Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/01/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports que selon le journal Le Monde du 22 décembre 1993, la Société française des médecins de stations de sport d'hiver estimerait à plus de 110 000 le nombre des accidents de ski qui surviendraient chaque année sur les pistes et affirme que la pathologie des accidents de ski ressemble désormais à celle des accidents de la route. Il lui demande quelle va être son action pour la diminution du nombre des accidents de montagne dont le coût est de plus en plus élevé pour la collectivité nationale et la sécurité sociale, vu le nombre croissant de traumatismes à la tête et à la colonne vertébrale des skieurs et alpinistes devenant définitivement paraplégiques ou tétraplégiques.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 24/02/1994
Réponse. - Au moment où les stations françaises de sports d'hivers acceuillaient les premières vagues de pratiquants de ski, le ministère de la jeunesse et des sports a tenu à être présent aux côtés des élus et des professionnels de la montagne qui oeuvrent depuis longtemps dans le domaine de la sécurité des usagers des pistes de ski. C'est ainsi qu'après avoir nommé un chargé de mission à la sécurité, le ministère de la jeunesse et des sports a initié une importante campagne d'information lors des départs en vacances de Noël, de février et de Pâques. Cette campagne a reçu le concours du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) et du ministère des finances (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle présente les dix règles de comportement du skieur adoptées par la Fédération internationale de ski et auxquelles se réfèrent les tribunaux lorsqu'ils sont saisis par les victimes. Le réseau des autoroutes et de la direction régionale Rhône-Alpes de la SNCF ont contribué à cette action en distribuant un dépliant d'information aux péages d'autoroutes et dans certaines gares. Enfin, les services déconcentrés des trois ministères participent à la diffusion de ces dépliants auprès des usagers. Telle est l'une des actions engagées par le ministère de la jeunesse et des sports dans le domaine de la prévention des accidents de ski. Celle-ci permettra notamment de sensibiliser à la sécurité et de responsabiliser les pratiquants individuels qui évoluent en dehors de toute structure d'enseignement et qui sont à l'origine de la plupart des accidents. L'impact d'une telle campagne sur les usagers ne pourra bien sûr être évalué avant plusieurs mois. Le ministère de la jeunesse et des sports dispose par ailleurs de pouvoirs de police renforcés depuis la modification intervenue en 1992 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et qui s'exerce notamment dans le domaine du contrôle des établissements qui organisent des activités physiques ou sportives et dans celui de la qualification des personnes qui enseignent contre rémunération de telles activités. Ainsi l'autorité administrative peut-elle prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement organisant la pratique du ski ou de l'alpinisme lorsque son maintien en activité présente des risques particuliers pour la sécurité physique des pratiquants. Le ministre de la jeunesse et des sports peut, en outre, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants l'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions d'enseignement, d'encadrement ou d'animation contre rémunération des activités physiques et sportives. Cet ensemble de mesures s'inscrit donc dans un dispositif plus vaste qui conjugue les efforts de tous (Etat, élus et professionnels) pour prévenir les accidents en montagne.
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