Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/01/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution des points respectivement au concours de l'agrégation et aux concours organisés dans le cadre de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). La réussite au concours de l'agrégation ne donne lieu qu'à l'attribution de 20 points avec une bonification de 40 points au premier. L'IUFM accorde elle 500 points. Cette différence se retrouve bien évidemment lors de l'attribution des postes. Il n'est pas acceptable que les lauréats de l'agrégation, concours sélectif et prestigieux fassent l'objet d'une discrimination qui à terme pourrait se traduire par une désaffection tout à fait légitime, s'il faut ensuite dix à quinze ans au lauréat de l'agrégation pour se rapprocher du domicile familial. Il lui demande donc si le Gouvernement entend cette fois mettre fin à cette discrimination injustifiée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1994
Réponse. - S'agissant de l'affectation dans un IUFM, il est vrai que bénéficient de l'attribution de cinq cents points les lauréats des concours qui avaient déjà passé une première année de scolarité dans cet IUFM pour préparer le concours. Cela s'explique par la volonté de maintenir une continuité dans la formation pédagogique offerte aux personnes se destinant à l'enseignement. Cependant, si les anciens élèves d'IUFM sont prioritaires, il n'en demeure pas moins qu'ils n'occupent pas toutes les places proposées en centre de formation. Les autres lauréats de concours, qu'ils soient certifiés ou agrégés, peuvent ainsi trouver, dans la majorité des cas, une affectation conforme à leurs voeux. Il convient de distinguer deux types d'affectations : celle comme stagiaire dans un IUFM et celle, définitive, comme titulaire. Pour l'affectation comme titulaire après avoir effectué un stage, le fait d'avoir été dans tel ou tel IUFM n'apporte aucun avantage. Dans ce cadre, les professeurs agrégés bénéficient d'une bonification de quarante points et les professeurs certifiés, d'une bonification de vingt points.
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