Question de M. LAURENT Bernard (Aube - UC) publiée le 06/01/1994
M. Bernard Laurent rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qu'il est créé un corps de tuteurs pour suivre en entreprise les stagiaires et les apprentis. Les organisations professionnelles avaient demandé que les retraités ou des FNE (Fonds national de l'emploi) puissent, dans leur ancienne entreprise, encadrer des stagiaires ou des apprentis, et cela moyennant au moins le remboursement de leurs frais de déplacement. Or, à ce jour, la loi interdit cela sous peine de perdre les droits à la retraite. Il lui demande s'il n'entend pas revoir ce problème d'une façon plus favorable.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/04/1994
Réponse. - La possibilité pour des retraités ou des préretraités d'encadrer des stagiaires ou des apprentis dans leur entreprise d'origine ne paraît pas devoir être encouragée. Outre les dispositions relatives à la situation sociale des retraités ou des préretraités, il n'apparaît pas opportun de substituer à l'encadrement qui doit être exercé par un salarié en entreprise un encadrement par une personne qui n'est plus en activité. Les conditions d'un transfert de savoir ou d'une connaissance actualisée de l'entreprise ne seraient pas en effet réunies. A cet égard, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle encourage d'autres formules. Ainsi, le dispositif des préretraites progressives permet d'articuler de manière efficace des fonctions tutorales avec une activité réduite pour les salariés âgés. De même, il est toujours possible à des retraités ou à des préretraités d'assurer une fonction d'accompagnement social des jeunes en insertion. Celle-ci ne saurait se confondre avec l'objectif assigné au tutorat dont les objectifs professionnels sont prépondérants.
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