Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 06/01/1994
M. Guy Robert attire l'attention de M. le ministre du budget sur les vives préoccupations exprimées par les agents du centre des impôts de Civray (Vienne) devant les suppressions répétées d'emplois dont ils sont victimes, alors que la population de la circonscription et les tâches qui leur incombent vont croissant. Il lui demande de préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à porter remède à cette situation d'autant plus préoccupante que les conditions de travail ne sont guère idéales, compte tenu de l'état d'extrême vétusté des locaux abritant ces personnels.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 24/03/1994
Réponse. - La direction générale des impôts se doit de rendre un service fiscal et foncier homogène sur l'ensemble du département, ce qui peut entraîner des ajustements d'effectifs entre postes. Les effectifs du centre des impôts de Civray comme ceux des autres centres sont déterminés en fonction du niveau des charges et de leur degré d'informatisation. En effet, pour assurer au mieux ses missions, la direction générale des impôts mène une politique active de modernisation des services et de simplification des tâches. De nouvelles méthodes de travail sont mises en place afin, d'une part, d'améliorer les travaux d'assiette et de contrôle et, d'autre part, de moderniser les relations avec les collectivités locales pour l'établissement des impôts locaux. Ainsi, la direction des services fiscaux de la Vienne a bénéficié de l'informatisation de ses services de direction, du réseau comptable et des services du cadastre ; celle des centres des impôts est en cours. L'installation de quatre-vingt-cinq micro-ordinateurs, dont cinq au centre des impôts de Civray, vient compléter ce dispositif. Toutes ces actions de modernisation s'accompagnent d'un effort très important de formation professionnelle. Dans ce cadre, les ajustements réalisés ne se font qu'à qualité égale de service rendu à l'usager. Par ailleurs, les conditions d'une meilleure installation des services de Civray sont actuellement à l'étude.
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