Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/12/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le récent rapport public de la Cour des comptes sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes et sa suggestion de l'établissement d'un bilan de la situation financière des centres de rééducation professionnelle afin d'évaluer le coût réel de leur fonctionnement pour l'assurance maladie. Il lui demande quelle suite va être donnée à cette proposition de la Cour des comptes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/05/1994
Réponse. - Dans son rapport rendu public en novembre 1993, la Cour des comptes propose l'évaluation du coût supporté par l'assurance maladie pour la prise en charge des frais de stages effectués par les personnes handicapées dans les centres de rééducation professionnelle, à l'issue d'orientations prononcées par les COTOREP. Toutefois, il apparaît que l'évaluation de ce coût ne peut être isolée d'une analyse portant à la fois sur la population accueillie (nature et importance du handicap, niveau de formation initiale, cursus professionnel antérieur), sur l'adéquation des formations dispensées et sur l'accession ultérieure à l'emploi, le problème du coût de fonctionnement devant être mis en rapport avec les résultats obtenus. Une telle analyse pourra être effectuée localement de façon plus efficace après la déconcentration de la procédure d'agrément des centres en question, mesure également préconisée par la Cour des comptes. La mise en oeuvre de cette déconcentation est actuellement étudiée en liaison avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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