Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/12/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie le rapport public de la Cour des comptes au Président de la République, déposé sur le bureau des assemblées le 30 juin 1993, et notamment ses pages 71 à 82 concernant l'Opéra de Paris. Il lui demande quelle action a été menée depuis la fin du 1er trimestre 1993 : 1o pour que, désormais, le cahier des charges soit respecté ; 2o pour surmonter les difficultés structurelles de l'Opéra de Paris ; 3o pour assainir sa gestion.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/03/1994
Réponse. - L'Opéra national de Paris est actuellement dans une phase de réorganisation pour un complet rétablissement de ses règles de gestion. Un nouveau cahier des charges sera soumis au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, tel que le prévoit le décret fixant les nouveaux statuts de cet établissement public qui a été adopté au conseil des ministres du 26 janvier 1994. Ce décret prévoit notamment qu'un seul directeur sera désormais responsable, au plan artistique et au plan financier, de l'Opéra national de Paris, ce qui devrait faciliter grandement la résolution des problèmes structurels de cette institution. Ce décret prévoit également qu'un comité financier aura pour mission d'assister le conseil d'administration dans ses fonctions de contrôle et que, dans ce but, il se réunira tous les deux mois.
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