Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 30/12/1993
M. Roger Husson interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les problèmes qui se posent à la profession d'orthophoniste. En effet, de nombreux dossiers ont été soumis aux pouvoirs publics et, pour l'instant, aucun progrès n'a pu être enregistré. Il en est ainsi de la convention avec les caisses d'assurance maladie, du statut légal, des règles professionnelles, de l'accès à la recherche, de la formation professionnelle continue et enfin du statut des orthophonistes dans la fonction hospitalière. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement envisage de proposer à cette profession afin d'apporter des réponses à leurs légitimes préoccupations.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/02/1994
Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes auxquels se trouvent confrontés les professions paramédicales et en particulier les orthophonistes. Aussi les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville étudient-ils actuellement l'ensemble des questions qui se posent à ces professionnels, avec le souci d'adapter leurs conditions d'exercice aux évolutions des connaissances, des techniques et du contexte médical. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, le Gouvernement est très attaché aux négociations conventionnelles qu'il a favorisées par ailleurs, et qui ont permis, avec les médecins et divers autres groupes professionnels paramédicaux, de prendre en compte les nécessaires évolutions de ces professions tout en les intégrant dans la politique de maîtrise des dépenses de santé, seule capable, vu la situation de l'ensemble des comptes sociaux, de préserver la pérennité de notre système de santé. C'est dans ce cadre qu'il souhaite que les solutions possibles aux différents problèmes actuels des orthophonistes puissent être étudiées.
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