Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 30/12/1993
M. Yvon Collin appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la diminution de 3,9 p. 100 par rapport à 1993 que va connaître le budget de son ministère en 1994, et ce même secteur verra ses effectifs budgétaires baisser de 1,9 p. 100. Il s'inquiète, dans ces conditions, de la manière dont ce ministère va continuer à faire face aux missions qui lui incombent. En effet, les directions régionales et départementales doivent disposer de crédits et de moyens suffisants afin d'assurer convenablement l'exécution de l'ensemble de leurs tâches. La répartition des crédits budgétaires par grandes actions laissent percevoir d'importants sacrifices à deux niveaux. Les crédits de l'action " Jeunesse et Vie associative " diminuent de 16 p. 100 et ceux de l'équipement d'environ 70 p. 100. On retire donc ainsi des moyens aux associations et aux collectivités locales qui constituent pourtant les premiers acteurs de la politique de la jeunesse. Ce sont les principaux outils d'un accès plus égalitaire aux loisirs et au domaine des sports. Les loisirs et les sports sont des activités essentielles dans la vie sociale des jeunes participant à l'équilibre et à l'épanouissement des individus. Il est indispensable d'accorder une augmentation importante des crédits consacrés aux vacances et aux loisirs des jeunes, de rétablir, à hauteur des besoins, des subventions aux investissements pour réaliser un plan de rénovation des équipements. Il faut par ailleurs accroître les crédits consacrés à la formation des animateurs. En ce qui concerne directement les associations, elles auraient besoin d'une réduction des délais de paiement, par le ministère, des sommes engagées par les associations pour la réalisation des actions contractuelles. Pour les crédits extra-budgétaires, le Fond national de développement de la vie associative (FNDVA) doit être maintenu et fortifié et son action pourrait être prolongée par la création de fonds régionaux pour le développement de la vie associative financés par des contrats de Plan Etat-région. Toutes ces mesures ne sont qu'un aperçu des priorités et les besoins du ministère de la jeunesse et des sports imposent une révision globale de ce budget. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 24/02/1994
Réponse. - Le budget de l'action " Jeunesse et Vie associative " s'élève à 545 millions de francs en 1994, contre 550,8 millions de francs en 1993, ce chiffre incluant 16,95 millions de francs de crédits non reconductibles, soit une augmentation de 9 millions de francs. Cet ensemble de crédits permettra de mettre en oeuvre quatre priorités : 1o La création de conventions locales d'animation jeunesse afin de mener des actions globales et à long terme pour répondre aux besoins des jeunes sur le terrain. Ces conventions, fondées sur un partenariat avec les collectivités locales et le monde associatif, doivent également favoriser une meilleure implication des jeunes ; 2o La rationalisation de l'aide aux associations : celle-ci sera consacrée aux actions relevant réellement de la vocation du ministère de la jeunesse et des sports, qui feront l'objet d'une véritable évaluation. Ces actions devront être réalisées sur le terrain, et dans cette perspective la déconcentration du FNDVA sera entreprise afin de mieux répondre aux besoins locaux ; 3o L'amélioration de l'information, notamment par l'extension de réseaux de proximité. Ainsi 300 nouveaux points d'information jeunesse seront créés pratiquement à égalité entre les quartiers en difficulté et les zones rurales ; 4o La diversification des méthodes pour l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune en portant une attention particulière au périscolaire et à l'extra- scolaire.
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