Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/12/1993
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas des Français actuellement mis à disposition dans l'enseignement supérieur en Algérie et qui vont, en raison des événements que connaît ce pays, peut-être être contraints malgré eux d'abandonner leurs étudiants, leurs cours et les laboratoires. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en faveur de la réinsertion de nos compatriotes, titulaires ou non de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 09/06/1994
Réponse. - Parmi les Français exerçant actuellement des fonctions dans l'enseignement supérieur en Algérie et que les récents événements intervenus dans ce pays conduiraient à le quitter, il convient de distinguer deux situations. Il s'agit en premier lieu des enseignants-chercheurs détachés pour exercer leurs fonctions en Algérie. Il est indiqué à l'honorable parlementaire qu'à la date du 1er mars 1994, deux demandes de la sorte seulement ont été enregistrées et sont actuellement en cours d'examen. En outre, il est précisé qu'un professeur des universités dont le contrat, d'une durée d'un an, arrive à échéance à la rentrée prochaine n'en a pas sollicité le renouvellement et que le contrat d'un autre enseignant-chercheur se termine pour cause de retraite. En second lieu, il s'agit des enseignants recrutés localement sans avoir précédemment exercé de fonctions comparables en France. Bien que ces personnels ne dépendent pas administrativement de l'enseignement supérieur et de la recherche, un règlement positif de leur situation sera recherché au vu des dossiers ponctuellement reçus et qui sont actuellement de l'ordre d'une dizaine.
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