Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 30/12/1993
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la titularisation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat. Il lui rappelle que les auxiliaires de l'enseignement privé représentent plus de 43 p. 100 des maîtres du second degré. Il lui rappelle également que 40 000 maîtres auxiliaires du public étaient titularisés sur une période de trois ans grâce aux effets de la loi Lepors en 1983. Grâce au protocole d'accord signé le 21 juillet 1993, la titularisation de maîtres auxiliaires ne concerne encore que ceux du secteur public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour reclasser rapidement les 36 528 maîtres rémunérés comme auxiliaires et dont la plupart ont plus de dix ans d'ancienneté. Il paraît donc incontestable que de nouvelles mesures soient prises afin que les maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat puissent être aussi reconnus que ceux du secteur public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le nombre de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat rémunérés dans l'échelonnement indiciaire des maîtres auxiliaires sur les crédits du chapitre 43-01 est estimé, selon une enquête effectuée à la rentrée de 1992, à 26 000 MA 1 et MA 2 et 6 500 MA 3 et MA 4. Il faut préciser tout d'abord que, à la différence des maîtres auxiliaires de l'enseignement public, les contractuels assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires ne se trouvent pas en situation précaire puisqu'ils bénéficient de la garantie de leur emploi. Les maîtres auxiliaires des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes possibilités de promotions que leurs homologues en fonction dans les établissements publics : concours externes et internes, y compris les concours internes spécifiques prévus par le protocole d'accord relatif à la résorption de l'auxiliariat, listes d'aptitude. Ils peuvent en outre accéder, par inspection pour ceux d'entre eux qui sont classés en première et deuxième catégories et par liste d'aptitude exceptionnelle pour ceux qui sont classés en troisième et quatrième catégories, à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement (promotion qui n'existe plus dans l'enseignement public). En 1994, seront respectivement concernés 2 200 et 500 maîtres.
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