Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/12/1993
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais. En un an, on observe, dans la région Nord - Pas-de-Calais, une progression de 13,9 p. 100 du nombre des demandeurs d'emploi, soit 32 000 chômeurs de plus, soit 15 p. 100 de la population régionale sans travail. Le taux de chômage dans la région augmente plus vite que dans le reste de la France, contrairement à l'évolution qui était constatée l'an dernier. Selon les dernières statistiques de la Direction régionale du travail, il y avait 265 000 chômeurs dans la région Nord - Pas-de-Calais au 31 octobre, correspondant à une augmentation de près de 14 p. 100 en un an et de 3,2 p. 100 en un mois. Le Nord - Pas-de-Calais voit ainsi son taux de chômage en progression de 1,7 point, contre 1,3 point seulement au niveau national. Cette augmentation du chômage régional concerne exclusivement les hommes. La part des femmes dans les demandes d'emploi (45,6 p. 100) a diminué de 2,6 points en un an. Enfin, plus de 30 p. 100 des demandeurs d'emploi ont moins de 25 ans et plus d'un tiers des chômeurs sont sans travail depuis plus d'un an. Quant au nombre d'offres disponibles à fin octobre dans les ANPE de la région, il traduit une légère augmentation en un mois mais une diminution de l'ordre de 34 p. 100 en un an. Face à ce constat, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position et de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 17/02/1994
Réponse. - L'altération de la situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais a conduit le Gouvernement à mobiliser largement les instruments de la politique de l'emploi dans cette région, ainsi qu'en témoigne le rappel des mesures engagées depuis le début de l'année 1993 : l'exonération de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié a bénéficié à 2 871 personnes ; 8 232 salariés ont été embauchés à temps partiel grâce à l'abattement forfaitaire sur les charges sociales ; 3 374 jeunes sans qualification ont été engagés avec exonération de charges sociales ; 4 487 ont bénéficié de contrats d'apprentissage, 5 039 de contrats de qualification et 3 381 de contrats d'adaptation ; 8 197 demandeurs d'emploi ont bénéficié de contrats de retour à l'emploi et 2 047 de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises ; en outre, 49 836 personnes ont été admises au bénéfice de contrats emploi solidarité. Par ailleurs, 34 380 salariés ont été mis à disposition par les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion ont signé 473 contrats et 14 522 employés familiaux ont bénéficié des dispositions légales. L'effort des pouvoirs publics en matière de politique de l'emploi au bénéfice de la population de la région Nord - Pas-de-Calais sera poursuivi au cours de l'année 1994, en concertation avec les organisations professionnelles et les élus de cette région.
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