Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 23/12/1993
M. Charles Metzinger interroge M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation économique et sociale particulièrement préoccupante des houillères du bassin de Lorraine. Il lui demande en particulier de lui préciser la politique que le gouvernement compte mener afin d'assurer à cette industrie un développement qui garantisse le respect des droits des salariés. Il l'interroge sur sa position au regard de la récession charbonnière non seulement en ce qui concerne l'échéance de 2005 mais encore sur le fait que ce soit une récession accélérée, basée sur des suppressions d'emplois plus importantes que prévues et sur une diminution accentuée de la production, le tout entraînant du chômage partiel.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a demandé au préfet Thieblement de réfléchir aux perspectives de court, moyen et long terme pour l'exploitation charbonnière française. Dans son rapport remis au ministre, M. Thieblemont recommande une nouvelle discussion, interne à l'entreprise, sur les états prévisionnels de recettes et dépenses pour 1994. Il préconise aussi davantage de transparence qu'il n'y en a eu dans les années passées sur les principales données de la politique charbonnière, et l'élaboration d'un projet d'entreprise par la direction et le personnel de Charbonnages de France et des Houillères. Le ministre a donc demandé à Charbonnages de France et aux Houillères de bassins de préparer de nouveaux états prévisionnels en concertation avec les organisations syndicales, dans le souci de ne pas anticiper l'échéance de 2005. Le ministre confirme que l'exploitation charbonnière française ne cessera pas avant 2005 ; il participera personnellement aux réunions de la commission de transparence qu'il a instituée, et qui permettra à la direction et aux organisations syndicales de confronter leurs données chiffrées sur le dossier charbonnier, de manière à clarifier le débat sur la question.
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