Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 23/12/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement pour quelles raisons les douze ministres de l'environnement ont approuvé une directive autorisant l'incinération des déchets dangereux, sans limitation de leur teneur en métaux lourds dans les fours à ciment et à chaux. N'existe-t-il pas un risque de provoquer une pollution généralisée par les métaux lourds ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le projet de directive européenne sur l'incinération de déchets dangereux, actuellement en première lecture au Parlement européen, précise les conditions d'incinération dans les installations qui ne sont pas principalement destinées à cette fonction, telles que les cimenteries. Cette technique est largement pratiquée depuis plus de dix ans en France, où une vingtaine de cimenteries sont autorisées à incinérer des déchets spéciaux comme combustible des substitution. Les déchets ainsi incinérés sont essentiellement des substances organiques (solvants usés, huiles de coupe, etc.) contenant peu de métaux lourds. La haute température de flamme et le temps de séjour élevé à cette haute température permet la destruction des molécules organiques. Les rejets à l'atmosphère des cimenteries sont régis par l'arrêté ministériel du 3 mai 1993. Le projet de directive précité va par ailleurs conduire à une limitation complémentaire des rejets à l'atmosphère des installations incinérant des déchets spéciaux. Les métaux lourds sont quant à eux piégés au sein de la structure même du clinker. Des évaluations ont montré que cet apport supplémentaire de métaux lourds immobilisés dans la structure du ciment ne représentait que quelques pour cent de la faible teneur naturellement apportée par les matières premières naturelles utilisées (argile, calcaire, etc.). La nature et la quantité des déchets admissibles ainsi que les conditions d'élimination sont fixées par l'arrêté préfectoral réglementant chacune de ces installations. Outre les contraintes réglementaires, les exigences relatives à la qualité du produit sont une limitation à la quantité et à la nature des déchets incinérés. La répartition des cimenteries sur le territoire français permet de répondre aux besoins d'élimination régionaux et contribue à réduire les risque liés au transport de déchets. La valorisation énergétique de ces déchets limite par ailleurs le recours à des énergies fossiles souvent importées.
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