Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 16/12/1993
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les risques qui pèsent sur nombre d'hôpitaux et d'établissements publics de proximité dans les villes petites et moyennes en raison du plan de suppression de 60 000 lits pour assurer une meilleure maîtrise des dépenses de santé. Ces risques sont encore accrus par l'annonce du Premier ministre d'une réorganisation régionale du système sanitaire sur le mode de l'Assistance publique, annonce qui a provoqué un vif émoi. Si de telles orientations étaient confirmées, il s'agirait d'un mauvais coup porté à l'équilibre du territoire, en contradiction complète avec les directives du Gouvernement dans le cadre du débat national sur la France de 2015. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/03/1994
Réponse. - Les progrès des techniques médicales, qui ont conduit à réduire de moitié, en dix ans, les durées moyennes de séjour dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique, ont rendu inutiles de nombreux lits dans ces disciplines. Les restructurations hospitalières doivent permettre de faire disparaître ces lits inutiles et coûteux. Les petits établissements de santé doivent s'adapter à leur vocation de proximité et offrir à la population qu'ils desservent des services de qualité prenant mieux en compte les besoins de cette population. Ceci implique, dans bien des cas, une reconversion de leurs activités de court séjour, chirurgie et obstétrique notamment, vers d'autres disciplines : soins de suite et de longue durée, hospitalisation à domicile, etc. Ces opérations de restructuration n'auront pas pour effet de modifier l'équilibre du territoire, mais au contraire, de maintenir dans les zones rurales des établissements mieux à même de répondre à leur vocation d'établissement de proximité. Ces restructurations sont inévitables, quel que soit le mode d'organisation sanitaire qui pourrait être mis en place au plan régional.
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