Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 16/12/1993
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultés financières que vont rencontrer en 1994 les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Dans le contexte de dégradation de la situation économique et sociale actuelle, les besoins d'hébergement et de réinsertion sociale pour les personnes les plus démunies ne cessent de croître. Ce besoin est particulièrement visible en ce qui concerne l'accueil d'urgence pour les femmes. Cependant, alors que les besoins nécessitent un renforcement des moyens des CHRS, les crédits affectés au fonctionnement de ceux-ci dans la loi de finances pour 1994 sont en diminution de 1,8 p. 100. En conséquence, il lui demande s'il entend augmenter les crédits attribués aux CHRS comme le demande l'ensemble des acteurs sociaux.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 23/02/1995
Réponse. - Les 700 centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) accueillent chaque année 500 000 personnes ne disposant pas de ressources suffisantes et se retrouvant sans logement, lorsqu'elles sont admises à l'aide sociale de l'Etat par le préfet, le juge d'application des peines ou le juge d'instruction. D'importantes mesures de revalorisation de la situation des personnels ont accru les charges de ces établissements, notamment au cours de l'exercice 1993. Des crédits complémentaires ont été attribués par décrets d'avances et virements internes pour prendre en compte cette situation (53 millions de francs en 1993 et 125 millions de francs entre mars et septembre 1994). En 1995, 172 millions de francs seront à nouveau consacrés à l'augmentation de la dotation de l'Etat et 500 nouvelles places seront créées (soit des crédits supplémentaires de 38 millions de francs). Le montant de la dotation de l'Etat aux CHRS après mesures de transferts, sera ainsi porté à 2,13 milliards de francs, soit une progression de 10,53 p. 100 par rapport à la loi de finances initiale pour 1994. Enfin, 3 millions de francs de crédits d'investissements permettront la poursuite d'opérations lancées au titre des lois de finances antérieures.
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