Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 09/12/1993
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat. En 1983, 40 000 maîtres auxiliaires ont été titularisés dans l'enseignement public. Les 40 000 maîtres rémunérés comme auxiliaires dans l'enseignement privé n'ont pas bénéficié des mêmes dispositions. Aujourd'hui, après la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993, des mesures exceptionnelles ont été annoncées dont certaines ont pris effet à compter de septembre 1993 au bénéfice des seuls maîtres auxiliaires du secteur public. Ceux-ci, au nombre de 31 206 lors de l'année scolaire 1991-1992 représentent 8,86 p. 100 de l'ensemble des professeurs du second degré en secteur public. Or, dans l'enseignement privé sous contrat et à la même période, ils sont 36 528 et représentent plus de 43 p. 100 des maîtres du second degré. Le nouveau mode de recrutement institué par le décret du 18 mars 1993 devrait, dès 1994, éviter le recrutement de nouveaux auxiliaires ; il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures nouvelles qu'il compte prendre pour reclasser les 36 528 maîtres rémunérés comme auxiliaires dont la plupart ont plus de dix ans d'ancienneté et certains aucune possibilité de reclassement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/02/1994
Réponse. - Le nombre de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat rémunérés dans l'échelonnement indiciaire des maîtres auxiliaires, sur les crédits du chapitre 43-01, est estimé, selon une enquête effectuée à la rentrée de 1992, à 26 000 MA I et MA II et 6 500 MA III et MA IV. Il faut préciser tout d'abord que, à la différence des maîtres auxiliaires de l'enseignement public, les contractuels assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires ne se trouvent pas en situation précaire puisqu'ils bénéficient de la garantie de leur emploi. Les maîtres auxiliaires des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes possibilités de promotions que leurs homologues en fonctions dans les établissements publics : concours externes et internes, y compris les concours internes spécifiques prévus par le protocole d'accord relatif à la résorption de l'auxiliariat, listes d'aptitude. Ils peuvent en outre accéder, par inscription, pour ceux d'entre eux qui sont classés en 1re et 2e catégorie et, par liste d'aptitude exceptionnelle, pour ceux qui sont classés en 3e et 4e catégorie, à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement (promotion qui n'existe plus dans l'enseignement public). En 1994, seront respectivement concernés 2 200 et 500 maîtres.
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