Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - SOC) publiée le 09/12/1993
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord en chômage de longue durée et de plus de cinquante ans. Les anciens combattants d'Algérie bénéficient aujourd'hui d'un fonds de solidarité destiné aux chômeurs en fin de droit âgés de plus de cinquante-six ans et aux pensionnés à 60 p. 100 et plus. Des organismes regroupant les anciens combattants d'Afrique du Nord proposent à la place une mesure d'anticipation de la retraite professionnelle tenant compte de la durée du séjour effectué au titre du service militaire en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Cette mesure permettrait d'abaisser l'âge de la retraite à cinquante-cinq ans au profit des demandeurs d'emploi en fin de droit ou pensionnés à taux égal ou supérieur à 60 p. 100. Elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures dans ce domaine, mesures d'autant plus urgentes que le budget 94 consacré au fonds de solidarité est en diminution par rapport à celui de 1993.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/01/1994
Réponse. - Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a fait procéder à un chiffrage des propositions de loi tendant à accorder le bénéfice de la retraite anticipée en fonction du temps passé en Afrique du Nord. A sa connaissance, une telle initiative n'avait encore jamais été prise par ses prédécesseurs. Le coût estimatif de cette mesure a fait l'objet d'une étude concertée avec les représentants du Front uni. Il est maintenant acquis que la retraite anticipée représente une dépense minimale de soixante milliards de francs pour une durée moyenne de sejour en Afrique du Nord de dix-huit mois, montant tout à fait incompatible avec les effort engagés par le Gouvernement pour rétablir l'équilibre financier des régimes sociaux. Comme le ministre l'a précisé, lors du débat budgétaire au Parlement, le gouvernement n'entend pas en rester là et recherche actuellement une mesure tangible pour témoigner la reconnaissance de la nation aux anciens d'Afrique du Nord. Un fonds de solidarité a été créé par la loi de finances pour 1992 en faveur des anciens d'Afrique du Nord, chômeurs de longue durée. Il permet à ceux d'entre eux âgés de cinquante-six ans et plus, privés d'emploi depuis plus d'un an, de disposer d'un complément de revenu en attendant soit une réinsertion sociale, soit leur départ à la retraite. Cette allocation permet à ces anciens combattants de disposer d'un montant mensuel de ressources de 4 000 francs et ceci sans prise en compte des ressources de leur conjoint.
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