Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 09/12/1993
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problèmes que connaît l'activité sidérurgique dans le Nord - Pas-de-Calais. La situation de l'emploi dans cette région est dramatique et touche particulièrement ce secteur. Certaines entreprises se sont engagées, au travers d'accords collectifs sur l'emploi, à prendre des mesures visant à éviter toute aggravation du chômage dans cette région déjà très sinistrée. Dans la mesure où ces dispositions ne sont applicables qu'avec l'accord des pouvoirs publics, il lui demande quels moyens il entend prendre pour les mettre rapidement en application.
- page 2343
Réponse du ministère : Travail publiée le 24/02/1994
Réponse. - La convention sur l'emploi des personnels des entreprises de la sidérurgie signée entre le groupement des entreprises sidérurgiques et minières et les organisations syndicales de salariés prévoit un ensemble de mesures permettant de traiter les suppressions d'emplois envisagées. De plus, les pouvoirs publics, soucieux d'éviter toute aggravation du chômage ont demandé au groupe Usinor Sacilor, comme à toutes les entreprises publiques de privilégier au maximum les mesures internes permettant de maintenir des emplois et en particulier celles portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Combinées à l'utilisation de l'article 36 de la convention sur l'emploi, qui permet la mise en congé de longue durée des salariés âgés de cinquante ans et plus, elles devraient permettre de réduire sensiblement le nombre de licenciements. La mobilisation de l'article 36 sera acceptée par les pouvoirs publics chaque fois que les conditions d'application, c'est-à-dire la restructuration lourde d'une activité dans un bassin dont la situation au regard de l'emploi ne permet pas d'assurer la résorption des effectifs, seront précisément réunies.
- page 454
Page mise à jour le