Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 09/12/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser l'état actuel de présentation devant la communauté économique européenne, à Copenhague, du rapport susceptible d'apprécier la faisabilité des missions susceptibles d'être confiées à la France en matière de transports et de communication dans le cadre de l'actuel processus de paix israélo-palestinien : la lettre de la direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'équipement des transports et du tourisme, no 13, septembre 1993.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/04/1994
Réponse. - La France, en tant que responsable du groupe transports et communications au sein du groupe de travail pour le développement économique régional dans les négociations multilatérales de paix israélo-arabes, a mené durant l'été 1993 une mission au Proche-Orient qui a associé la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, et deux experts en économie des transports du BCEOM (bureau central des études d'outre-mer, spécialisé dans l'ingénierie des transports). Le rapport sur le secteur des transports au Proche-Orient a été présenté les 8 et 9 novembre 1993 à Copenhague aux différents pays qui participent aux négociations multilatérales du processus de paix. Ce rapport, financé à hauteur de 120 000 écus par la commission, avait pour objet de dresser un bilan des différents réseaux de transports en Egypte, Jordanie, Israël, territoires occupés, Syrie et Liban, puis de proposer des solutions à moyen et long terme pour l'interconnexion de ces réseaux. Après l'exposé par la délégation française de ses travaux et la remise du rapport aux différents participants, la séance plénière a écouté les rapports des autres délégations, puis décidé d'octroyer une somme de 8 millions d'écus pour la tenue des séminaires, les lancements d'études et l'assistance technique aux territoires occupés. En ce qui concerne les transports et communications, la commission a décidé à Copenhague ce qui suit : la France et la commission européenne organiseront au cours du premier semestre 1994 un séminaire avec les autorités régionales des transports ; la commission européenne organisera courant 1994 un séminaire régional sur les problèmes techniques des transports et des communications ; la commission européenne organisera courant 1994 une étude d'ingénierie sur la liaison routière AmmanJérichoJérusalem ; la commission européenne lancera début 1994 une étude de préfaisabilité pour la liaison routière AqabaEïlatTaba ; la commission européenne organisera à la mi-94 un séminaire avec les autorités régionales de l'aviation civile. La France organisera donc un séminaire au cours du premier semestre 1994. Hormis cette action confiée à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, notre pays participe au processus de paix israélo-palestinien dans le domaine des transports et communications à travers l'action de la Communauté.
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