Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 09/12/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'économie de lui préciser le montant de la dette totale et celui des arriérés pour les crédits couverts par la COFACE à l'égard de l'Iran (La Lettre de l'Expansion, Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur, 1er novembre 1993, no 1180).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/02/1994
Réponse. - Compte tenu du caractère confidentiel des informations demandées, il a été répondu directement à l'honorable parlementaire.
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