Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 02/12/1993
M. Paul Caron appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence des travaux de reconstruction du palais de justice du Havre. Se félicitant de l'effort fait par le Gouvernement pour le service public de la justice et notamment par la réorganisation des services judiciaires, il souhaiterait savoir si le Gouvernement considère comme prioritaires les travaux de reconstruction du palais de justice du Havre.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le département de la Seine-Maritime a fait l'objet d'un schéma directeur immobilier piloté au plan national par la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement. Ce schéma a mis en évidence la nécessité de réaliser d'importants travaux de rénovation du patrimoine judiciaire havrais. Je puis vous assurer que mes services étudieront avec attention toutes les propositions tendant à cette perspective. Cependant, l'opération immobilière du Havre, dont la nécessité ne saurait être remise en cause par la Chancellerie, devra prendre rang parmi la liste des autres priorités à réaliser, en fonction des moyens budgétaires alloués au ministère de la justice.
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