Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 02/12/1993
M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître le détail des mesures d'ajustements aux besoins compris dans la majoration de 8 586 millions de francs, au chapitre 46-94, article II (crédits d'assistance à l'étranger), action 05, catégorie 166, numéro d'ordre : 02.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/01/1994
Réponse. - La majoration de 8 586 840 francs de l'article 11 du chapitre 46-94 tient compte des difficultés économiques et sociales des communautés françaises expatriées. Cet ajustement aux besoins doit permettre, d'une part, d'augmenter d'un montant de 5 600 000 francs les crédits d'assistance aux nécessiteux et aux personnes âgées qui doivent faire face, notamment, à des dépenses médicales de plus en plus onéreuses et, d'autre part, de 2 986 840 francs pour les handicapés dont le nombre s'est accru de façon sensible ces dernières années, soit au total une progression de p 10,3 p. 100 par rapport à 1993.
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