Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 02/12/1993
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'importance du désenclavement de la région Limousin. Il note avec satisfaction que se poursuivent les travaux sur l'A20 (Vierzon-Brive, autoroute financée par l'Etat). Par contre, il constate avec regret que, dans les projets d'extention du réseau TGV tels que figurant dans le rapport de la Commission des affaires économiques et du Plan du Sénat, n'est même pas mentionné le TGV Limousin. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser si ce dernier est considéré comme d'importance secondaire, voire abandonné, nonobstant tout ce qui se dit sur l'aménagement du territoire. Il lui demande aussi, dans le même souci de l'aménagement du territoire, si les délais annoncés par lui, concernant l'A89, seront tenus.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/06/1994
Réponse. - L'arrivée de l'autoroute A 89 est particulièrement importante dans la région Limousin, par les pôles qu'elle sera amenée à desservir. Elle constitue un élément essentiel de la politique ambitieuse d'aménagement du territoire conduite par le Gouvernement. Il a donc décidé d'accélérer de manière significative l'avancement de ce dossier. C'est ainsi que les études complémentaires, lancées en 1992 dans le secteur du parc des volcans d'Auvergne, dans le département du Puy-de-Dôme, sont désormais achevées et le fuseau du kilomètre arrêté, après une ultime phase de concertation locale qui s'est déroulée en décembre dernier. Par ailleurs, sur le reste de l'itinéraire, d'Arveyres, dans le département de la Gironde, à Saint-Julien-Puy-Lavèze, dans le département du Puy-de-Dôme, il a été demandé aux préfets concernés de lancer en mai 1994 l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux. Ces deux décisions témoignent de la volonté du Gouvernement de faire aboutir une opération de près de 300 kilomètres, essentielle pour le désenclavement du Massif central et du grand Sud-Ouest. Sur le plan ferroviaire, le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse a été adopté par décret en avril 1992 ; il retient pour la desserte du Centre de la France deux projets : le TGV Auvergne et le TGV Limousin. Ces projets, qui associent des sections de lignes nouvelles et des sections aménagées, sont rattachés au barreau d'interconnexion en région parisienne. Ils réservent la possibilité de dessertes interconnectées à d'autres lignes du réseau à grande vitesse et permettent des liaisons performantes entre Paris et les grandes métropoles régionales et entre ces métropoles. Le choix des projets retenus tient compte en effet des objectifs de la planification et de l'aménagement du territoire, mais également de l'impératif de rationalité économique, mesuré tant du point de vue de la SNCF que de celui de la collectivité. La mise en oeuvre du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse, qui n'est pas un document de programmation, nécessite toutefois des investissements très lourds et ne peut donc être que très progressive. Au-delà du TGV Méditerranée et du TGV Est dont la réalisation a été décidée, le Gouvernement décidera de la réalisation des projets, en tenant compte aussi bien de l'équilibre des comptes de la SNCF que des contraintes économiques qui s'imposent au pays.
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